JORF n°121 du 26 mai 2004

Article 5

Article 5

L'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Oya Hélicoptères est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Oya Hélicoptères est abrogé.