JORF n°117 du 20 mai 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2004 :
Est démissionnaire des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris : Mme Rosine Vermeil.
Est démissionnaire des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris : Mme Christiane Deschamps.
Mme Marie-Claire Reybel est nommée présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2004 :

Est démissionnaire des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris : Mme Rosine Vermeil.

Est démissionnaire des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris : Mme Christiane Deschamps.

Mme Marie-Claire Reybel est nommée présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris.