JORF n°121 du 26 mai 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 19 avril 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Valair sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 19 avril 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Valair sont abrogées.