JORF n°120 du 24 mai 2003

Article 5

Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la base aérienne 116, officier supérieur adjoint, 70301 Luxeuil Air.


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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la base aérienne 116, officier supérieur adjoint, 70301 Luxeuil Air.