JORF n°120 du 24 mai 2003

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour les personnes appartenant à la base aérienne 116 (nom, prénoms, date et lieu de naissance, grade, fonction, service, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, photographie, adresse professionnelle de courrier électronique) ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heure d'émission et de réception du message et son contenu) ;
- pour la mise en ligne du formulaire (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, localisation, présentation des missions, organisation, situation géographique, activités sportives et culturelles, ressources humaines [personnel, recrutement, reconversion], unités principales, vie pratique, événements [magazine Jet 116, manifestations]) ;
- pour le recueil de données relatives aux consultations (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la base aérienne 116, jusqu'au traitement du message pour les informations relatives au courrier électronique, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et un mois pour les données de connexion.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations enregistrées sont :

- pour les personnes appartenant à la base aérienne 116 (nom, prénoms, date et lieu de naissance, grade, fonction, service, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, photographie, adresse professionnelle de courrier électronique) ;

- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heure d'émission et de réception du message et son contenu) ;

- pour la mise en ligne du formulaire (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) ;

- pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, localisation, présentation des missions, organisation, situation géographique, activités sportives et culturelles, ressources humaines [personnel, recrutement, reconversion], unités principales, vie pratique, événements [magazine Jet 116, manifestations]) ;

- pour le recueil de données relatives aux consultations (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la base aérienne 116, jusqu'au traitement du message pour les informations relatives au courrier électronique, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et un mois pour les données de connexion.