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ARRETE du 7 mai 2003

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres et des arrondissements de Bressuire et de Parthenay compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990, les dispositions de :

la convention régionale Pays de la Loire (salaires des personnels d'encadrement) du 24 janvier 2003 conclue dans le cadre de la convention collective susvisée ;

la convention régionale Pays de la Loire (salaires des ouvriers et employés) du 24 janvier 2003 conclue dans le cadre de la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution de présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2003/08, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,23 Euros.

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En vigueur depuis le 17 mai 2003

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Extension des conventions salariales dans l'industrie de la chaussure

Résumé. Un arrêté de 2003 rend obligatoires certaines conventions salariales pour les employeurs et salariés de plusieurs départements français.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres et des arrondissements de Bressuire et de Parthenay compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990, les dispositions de :

  • la convention régionale Pays de la Loire (salaires des personnels d'encadrement) du 24 janvier 2003 conclue dans le cadre de la convention collective susvisée ;
  • la convention régionale Pays de la Loire (salaires des ouvriers et employés) du 24 janvier 2003 conclue dans le cadre de la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution de présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2003/08, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,23 Euros.

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En vigueur depuis le samedi 17 mai 2003

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