JORF n°115 du 18 mai 2001

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Brest est autorisée à contracter un emprunt de 990 919 Euro dont l'objet est le financement du programme d'investissements 2001 de l'aéroport de Brest.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Brest est autorisée à contracter un emprunt de 990 919 Euro dont l'objet est le financement du programme d'investissements 2001 de l'aéroport de Brest.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.