JORF n°119 du 26 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999, M. Vercamer (François), greffier en chef du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de Mme Fallet.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999, M. Vercamer (François), greffier en chef du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de Mme Fallet.