Art. 4. - Les destinataires de ces informations sont :

Sous forme d'un fichier nominatif, le médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre d'Ile-de-France chargé de la coordination de l'enquête et le médecin du travail qui exerçait la surveillance médicale des salariés de l'entreprise concernée ;

Sous forme d'un traitement automatisé d'informations non nominatives (numéro d'ordre renvoyant à une liste nominative de référence détenue par le médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre d'Ile-de-France : l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, chargé de réaliser l'évaluation d'exposition professionnelle de chaque salarié et d'en transmettre les résultats au médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre d'Ile-de-France.