JORF n°117 du 21 mai 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998, Mme Michaud (Mauricette), épouse Bergeat, adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 4 mai 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Guéret, en remplacement de M. Héraud.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998, Mme Michaud (Mauricette), épouse Bergeat, adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 4 mai 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Guéret, en remplacement de M. Héraud.