JORF n°141 du 20 juin 1998

Art. 1er. - Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est complété par les lignes figurant dans le tableau ci-après, insérées dans les catégories et sous les références correspondantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 141 du 20/06/1998 page 9427

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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est complété par les lignes figurant dans le tableau ci-après, insérées dans les catégories et sous les références correspondantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 141 du 20/06/1998 page 9427

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