JORF n°117 du 21 mai 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998, Mme Billotte (Yvette), épouse Benoun, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 1er avril 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mme Colomb.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998, Mme Billotte (Yvette), épouse Benoun, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 1er avril 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mme Colomb.