JORF n°117 du 21 mai 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998, Mlle Davensac (Eveline), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dax, en remplacement de Mme Lagardère.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998, Mlle Davensac (Eveline), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dax, en remplacement de Mme Lagardère.