JORF n°117 du 21 mai 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998, Mlle Chatterjee (Dominique), agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de Mme Rubio.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998, Mlle Chatterjee (Dominique), agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de Mme Rubio.