Art. 55. - Le service chargé de la police des eaux peut procéder à la vérification des dispositifs de mesure de l'exploitant. Ces mesures sont à la charge de celui-ci.
TITRE V
INFORMATION DES AUTORITES ET DU PUBLIC
1 version
JORF n°128 du 5 juin 1998
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Version 1
Art. 55. - Le service chargé de la police des eaux peut procéder à la vérification des dispositifs de mesure de l'exploitant. Ces mesures sont à la charge de celui-ci.
TITRE V
INFORMATION DES AUTORITES ET DU PUBLIC