Art. 55. - Le service chargé de la police des eaux peut procéder à la vérification des dispositifs de mesure de l'exploitant. Ces mesures sont à la charge de celui-ci.
TITRE V
INFORMATION DES AUTORITES ET DU PUBLIC
Arrêté du 7 mai 1998
Art. 55. - Le service chargé de la police des eaux peut procéder à la vérification des dispositifs de mesure de l'exploitant. Ces mesures sont à la charge de celui-ci.
TITRE V
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Art. 55. - Le service chargé de la police des eaux peut procéder à la vérification des dispositifs de mesure de l'exploitant. Ces mesures sont à la charge de celui-ci.
TITRE V
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Source : Légifrance