Arrêté du 7 mai 1998

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Art. 19. - Les rejets d'effluents radioactifs liquides et effluents chimiques associés ne sont autorisés que dans les limites et les conditions techniques fixées ci-après. Les rejets non contrôlés sont interdits.

Section 1

Limites des rejets radioactifs liquides

et des effluents chimiques associés

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Art. 19. - Les rejets d'effluents radioactifs liquides et effluents chimiques associés ne sont autorisés que dans les limites et les conditions techniques fixées ci-après. Les rejets non contrôlés sont interdits.

Section 1

Limites des rejets radioactifs liquides

et des effluents chimiques associés

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