JORF n°201 du 1 septembre 1998

Société coopérative agricole Bétail et viande

de mouton « COBEVIM » (ovins) (Haute-Marne)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 5 juillet 1976 modifié à la société coopérative agricole Bétail et viande de mouton « COBEVIM », dont le siège social est établi à Foulain (Haute-Marne), est étendue pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante :

Canton d'Epinal-Est (Vosges) ;

Canton d'Epinal-Ouest (Vosges) ;

Canton de Corcieux (Vosges) ;

Canton de Dompaire (Vosges) ;

Canton de Gray (Haute-Saône) ;

Canton de Marnay (Haute-Saône) ;

Canton de Gy (Haute-Saône) ;

Canton de Fresnes-Saint-Mamès (Haute-Saône) ;

Canton de Scey-sur-Saône (Haute-Saône) ;

Canton de Montbozon (Haute-Saône) ;

Canton de Port-sur-Saône (Haute-Saône) ;

Canton de Vesoul-Est (Haute-Saône) ;

Canton de Vesoul-Ouest (Haute-Saône) ;

Canton de Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône) ;

Canton de Lure-Nord (Haute-Saône) ;

Canton de Lure-Sud (Haute-Saône).


Historique des versions

Version 1

Société coopérative agricole Bétail et viande

de mouton « COBEVIM » (ovins) (Haute-Marne)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 5 juillet 1976 modifié à la société coopérative agricole Bétail et viande de mouton « COBEVIM », dont le siège social est établi à Foulain (Haute-Marne), est étendue pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante :

Canton d'Epinal-Est (Vosges) ;

Canton d'Epinal-Ouest (Vosges) ;

Canton de Corcieux (Vosges) ;

Canton de Dompaire (Vosges) ;

Canton de Gray (Haute-Saône) ;

Canton de Marnay (Haute-Saône) ;

Canton de Gy (Haute-Saône) ;

Canton de Fresnes-Saint-Mamès (Haute-Saône) ;

Canton de Scey-sur-Saône (Haute-Saône) ;

Canton de Montbozon (Haute-Saône) ;

Canton de Port-sur-Saône (Haute-Saône) ;

Canton de Vesoul-Est (Haute-Saône) ;

Canton de Vesoul-Ouest (Haute-Saône) ;

Canton de Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône) ;

Canton de Lure-Nord (Haute-Saône) ;

Canton de Lure-Sud (Haute-Saône).