JORF n°201 du 1 septembre 1998

Elevage

SICA Bresse-Dombes (bovins) (Ain)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 15 avril 1995 modifié à la société d'intérêt collectif agricole SICA Bresse-Dombes, dont le siège social est établi à Vonnas (Ain), est étendue pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante :

Canton de Laclayette (Saône-et-Loire) ;

Canton de Chaufailles (Saône-et-Loire) ;

Canton de Matour (Saône-et-Loire) ;

Canton de Tournus (Saône-et-Loire) ;

Canton de Tramayes (Saône-et-Loire) ;

Canton de Charolles (Saône-et-Loire).


Historique des versions

Version 1

Elevage

SICA Bresse-Dombes (bovins) (Ain)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 15 avril 1995 modifié à la société d'intérêt collectif agricole SICA Bresse-Dombes, dont le siège social est établi à Vonnas (Ain), est étendue pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante :

Canton de Laclayette (Saône-et-Loire) ;

Canton de Chaufailles (Saône-et-Loire) ;

Canton de Matour (Saône-et-Loire) ;

Canton de Tournus (Saône-et-Loire) ;

Canton de Tramayes (Saône-et-Loire) ;

Canton de Charolles (Saône-et-Loire).