Arrêté du 7 mai 1997

Article 5

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Article 5

Le secrétariat de la commission assure la réception des demandes de dérogation des diplômes et en accuse réception aux candidats.

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En vigueur depuis le 17 mai 1997

Le secrétariat de la commission assure la réception des demandes de dérogation des diplômes et en accuse réception aux candidats.

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En vigueur depuis le samedi 17 mai 1997

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