JORF n°123 du 29 mai 1997

Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mai 1997 et à compter de la même date, les dispositions de l'arrêté du 25 février 1992 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la base navale de l'Adour à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) sont modifiées comme suit :
Remplacer << 12 000 F >> par << 15 000 F >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mai 1997 et à compter de la même date, les dispositions de l'arrêté du 25 février 1992 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la base navale de l'Adour à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) sont modifiées comme suit :

Remplacer << 12 000 F >> par << 15 000 F >>.