JORF n°123 du 29 mai 1997

Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mai 1997 et à compter de la même date, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction du commissariat de la marine à Lorient (Morbihan) est fixé à 6 900 000 F.


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Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mai 1997 et à compter de la même date, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction du commissariat de la marine à Lorient (Morbihan) est fixé à 6 900 000 F.