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ARRETE du 7 mai 1997

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Le premier paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 1996 susvisé est modifié comme suit :

" Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, tel que complété par l'avenant n° 24 du 23 mai 1989, et à l'exclusion du secteur du commerce de gros d'expédition, exportation, importation de pommes de terre, les dispositions de : ".

Article 2

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mai 1997

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Modification d'une convention collective dans le secteur agricole

Résumé. Un arrêté modifie une convention collective pour rendre certaines règles obligatoires pour les employeurs et salariés du négoce et de l'industrie des produits agricoles.

Article 1er

Le premier paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 1996 susvisé est modifié comme suit :

" Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, tel que complété par l'avenant n° 24 du 23 mai 1989, et à l'exclusion du secteur du commerce de gros d'expédition, exportation, importation de pommes de terre, les dispositions de : ".

Article 2

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 mai 1997

Source : Légifrance