En vigueur depuis le 29 mai 1993
(paragraphe modificateur).
Le compte d'exploitation technique mentionné à l'article R. 341-10 est établi conformément au modèle fourni en annexe I.
Arrêté du 7 mai 1993
(paragraphe modificateur).
Le compte d'exploitation technique mentionné à l'article R. 341-10 est établi conformément au modèle fourni en annexe I.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 mai 1993
(paragraphe modificateur).
Le compte d'exploitation technique mentionné à l'article R. 341-10 est établi conformément au modèle fourni en annexe I.
En vigueur depuis le samedi 29 mai 1993
Source : Légifrance