JORF n°113 du 15 mai 1992

Cour d'appel de Paris

Mme Clere (Marie-France), épouse Derut, agent administratif au tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Dellapina.


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Cour d'appel de Paris

Mme Clere (Marie-France), épouse Derut, agent administratif au tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Dellapina.