Cour d'appel de Bastia
Mme Barthe (Françoise), née Orsi, agent administratif au tribunal de grande instance d'Ajaccio, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Miniconi.
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JORF n°113 du 15 mai 1992
Arrêté du 7 mai 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1992:
Cour d'appel de Paris
Mme Clere (Marie-France), épouse Derut, agent administratif au tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Dellapina.
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