JORF n°160 du 11 juillet 1992

Art. 7. - Les règlements départementaux définissant les missions des services concernés par la transmission d'avis de crues seront modifiés pour tenir compte des dispositions d'organisation arrêtées par les préfets coordonnateurs de bassins en application de l'article 4 du présent arrêté.


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Art. 7. - Les règlements départementaux définissant les missions des services concernés par la transmission d'avis de crues seront modifiés pour tenir compte des dispositions d'organisation arrêtées par les préfets coordonnateurs de bassins en application de l'article 4 du présent arrêté.