JORF n°160 du 11 juillet 1992

Art. 5. - La responsabilité des missions des services visés à l'article 1er ci-dessus est attribuée au directeur régional de l'environnement.
L'arrêté du préfet fixera, notamment, l'organisation des relations entre les directions régionales de l'environnement et les services déconcentrés de l'équipement.


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Version 1

Art. 5. - La responsabilité des missions des services visés à l'article 1er ci-dessus est attribuée au directeur régional de l'environnement.

L'arrêté du préfet fixera, notamment, l'organisation des relations entre les directions régionales de l'environnement et les services déconcentrés de l'équipement.