A compter du 5 mars 1990
M. David (Dominique), 3e échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1989.
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JORF n°110 du 12 mai 1991
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Version 1
A compter du 5 mars 1990
M. David (Dominique), 3e échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1989.