En vigueur depuis le 12 mai 1991
En application des dispositions de l'article 3 du décret du 17 avril 1989 susvisé, l'intérêt à verser en ECU le 12 mai 1991 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 est de 42,50 ECU.
Arrêté du 7 mai 1991
En application des dispositions de l'
article 3 du décret du 17 avril 1989 susvisé
, l'intérêt à verser en ECU le 12 mai 1991 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 est de 42,50 ECU.
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En vigueur depuis le 12 mai 1991
En application des dispositions de l'article 3 du décret du 17 avril 1989 susvisé, l'intérêt à verser en ECU le 12 mai 1991 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 est de 42,50 ECU.
En vigueur depuis le dimanche 12 mai 1991
Source : Légifrance