Arrêté du 7 mai 1991

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 juin 2020

Créé le 19 juin 1991 · Abrogé le 5 juin 2020

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juin 1991 au jeudi 4 juin 2020

Source : Légifrance