Arrêté du 7 mai 1991

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

éléments d'état civil et adresse ;

situation familiale ;

situation professionnelle ;

situation militaire ;

diplômes ou niveaux d'études ;

éléments du concours (date, lieu, points, classement, liste d'admission, classification d'attente ou d'agrément pour visite médicale et enquête réglementaire) ;

éléments d'incorporation (école d'affectation, date, convocation à l'école, accusé de réception, autorisation de report d'incorporation ou refus).

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Abrogé5 juin 2020

Créé le 19 juin 1991 · Abrogé le 5 juin 2020

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • éléments d'état civil et adresse ;
  • situation familiale ;
  • situation professionnelle ;
  • situation militaire ;
  • diplômes ou niveaux d'études ;
  • éléments du concours (date, lieu, points, classement, liste d'admission, classification d'attente ou d'agrément pour visite médicale et enquête réglementaire) ;
  • éléments d'incorporation (école d'affectation, date, convocation à l'école, accusé de réception, autorisation de report d'incorporation ou refus).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juin 1991 au jeudi 4 juin 2020

Source : Légifrance