Abrogé par Arrêté du 25 mai 2020 - art. 1 (V)
Créé le 19 juin 1991
- éléments d'état civil et adresse ;
- situation familiale ;
- situation professionnelle ;
- situation militaire ;
- diplômes ou niveaux d'études ;
- éléments du concours (date, lieu, points, classement, liste d'admission, classification d'attente ou d'agrément pour visite médicale et enquête réglementaire) ;
- éléments d'incorporation (école d'affectation, date, convocation à l'école, accusé de réception, autorisation de report d'incorporation ou refus).