Arrêté du 7 mai 1991

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de l'intérieur un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'aide à l'organisation matérielle des concours et des incorporations des gardiens de la paix de la police nationale.

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Abrogé5 juin 2020

Créé le 19 juin 1991 · Abrogé le 5 juin 2020

Il est créé au ministère de l'intérieur un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'aide à l'organisation matérielle des concours et des incorporations des gardiens de la paix de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juin 1991 au jeudi 4 juin 2020

Source : Légifrance