Abrogé5 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 25 mai 2020 - art. 1 (V)
Créé le 19 juin 1991
Il est créé au ministère de l'intérieur un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'aide à l'organisation matérielle des concours et des incorporations des gardiens de la paix de la police nationale.