Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg et du Nord-Cotentin est autorisée à contracter un emprunt de 4000000 F dont l'objet est le suivant: programme d'investissements 1990 pour le port de commerce de Cherbourg.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit des recettes d'exploitation du port de commerce.