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ARRETE du 7 mai 1990

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants codifiée le 1er janvier 1970, les dispositions de l'accord national du 16 janvier 1990, fixant les appointements minima garantis applicables en 1990 aux cadres.

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En vigueur depuis le 18 mai 1990

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Salaires minimums pour les cadres dans l'industrie de la chaussure

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums pour les cadres dans l'industrie de la chaussure en 1990.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants codifiée le 1er janvier 1970, les dispositions de l'accord national du 16 janvier 1990, fixant les appointements minima garantis applicables en 1990 aux cadres.

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En vigueur depuis le vendredi 18 mai 1990

Source : Légifrance