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ARRETE du 7 mai 1990

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 2 août 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 octobre 1989, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants codifiée le 1er janvier 1970 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'accord national n°20du 16 janvier 1990 constituant l'additif n° 3 à l'annexe IV à la convention collective nationale conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal Officiel du 29 mars 1990 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 18 mai 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimums pour les cadres dans l'industrie de la chaussure

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums pour les cadres dans l'industrie de la chaussure en 1990.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants codifiée le 1er janvier 1970, les dispositions de l'accord national du 16 janvier 1990, fixant les appointements minima garantis applicables en 1990 aux cadres.

En vigueur depuis le vendredi 18 mai 1990

ARRETE du 7 mai 1990
Article 1