Arrêté du 7 mai 1958

Article 1

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Article 1

Les agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics régulièrement chargés d'une régie de recettes ou de dépenses peuvent prétendre à une indemnité de responsabilité.

Le taux de cette indemnité ainsi que le montant du cautionnement qui est imposé aux régisseurs sont fixés, compte tenu des fonds manipulés, d'après le barème ci-après :

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Abrogé20 février 1962

Créé le 16 mai 1958 · Abrogé le 20 février 1962

Les agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics régulièrement chargés d'une régie de recettes ou de dépenses peuvent prétendre à une indemnité de responsabilité.

Le taux de cette indemnité ainsi que le montant du cautionnement qui est imposé aux régisseurs sont fixés, compte tenu des fonds manipulés, d'après le barème ci-après :

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 février 1962

En vigueur du vendredi 16 mai 1958 au lundi 19 février 1962

Source : Légifrance