Arrêté du 7 mai 1958

Article 2

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Article 2

Les agents chargés des fonctions de vaguemestre peuvent prétendre à une indemnité spéciale pour manipulation d'argent et de valeurs dont le taux est fixé à 10 F par mois.

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En vigueur depuis le 16 mai 1958 · Dernière version le 3 juillet 1971

Les agents chargés des fonctions de vaguemestre peuvent prétendre à une indemnité spéciale pour manipulation d'argent et de valeurs dont le taux est fixé à 10 F par mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 juillet 1971

En vigueur du vendredi 16 mai 1958 au vendredi 2 juillet 1971

Source : Légifrance