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Arrêté du 7 juin 2022

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Article 6

Accès aux données personnelles par les agents des douanes

JORF n°0148 du 28 juin 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitements de données personnelles par la direction générale des douanes et droits indirects

Résumé Les douanes traitent des données personnelles via plusieurs systèmes informatiques.

Les informations et données à caractère personnel traitées sont issues des traitements de la direction générale des douanes et droits indirects suivants :

- l'application nationale du système de traitement automatisé des procédures de transit communautaire et commun (NTSI) ;
- le programme informatisé d'apurement des bordereaux de vente à l'exportation (PABLO) ;
- le traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisé (DELTA) ;
- le téléservice concernant la gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise (GAMMA) ;
- le traitement automatisé dénommé « BANACO » ;
- le traitement automatisé dénommé « ICS » ;
- le téléservice dénommé « CIEL » ;
- le référentiel des opérateurs et de suivi des agréments dénommé « ROSA » ;
- le traitement de collecte et de sélection des données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne dénommé « CoSéDo ».

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Version 1

Les informations et données à caractère personnel traitées sont issues des traitements de la direction générale des douanes et droits indirects suivants :

- l'application nationale du système de traitement automatisé des procédures de transit communautaire et commun (NTSI) ;

- le programme informatisé d'apurement des bordereaux de vente à l'exportation (PABLO) ;

- le traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisé (DELTA) ;

- le téléservice concernant la gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise (GAMMA) ;

- le traitement automatisé dénommé « BANACO » ;

- le traitement automatisé dénommé « ICS » ;

- le téléservice dénommé « CIEL » ;

- le référentiel des opérateurs et de suivi des agréments dénommé « ROSA » ;

- le traitement de collecte et de sélection des données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne dénommé « CoSéDo ».