En vigueur depuis le 29 juin 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traitement des données à caractère personnel par la direction générale des douanes
Résumé. La douane utilise des systèmes informatiques pour gérer les données personnelles liées aux douanes, exportations et marchandises taxées.
Les informations et données à caractère personnel traitées sont issues des traitements de la direction générale des douanes et droits indirects suivants :
- l'application nationale du système de traitement automatisé des procédures de transit communautaire et commun (NTSI) ;
- le programme informatisé d'apurement des bordereaux de vente à l'exportation (PABLO) ;
- le traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisé (DELTA) ;
- le téléservice concernant la gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise (GAMMA) ;
- le traitement automatisé dénommé « BANACO » ;
- le traitement automatisé dénommé « ICS » ;
- le téléservice dénommé « CIEL » ;
- le référentiel des opérateurs et de suivi des agréments dénommé « ROSA » ;
- le traitement de collecte et de sélection des données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne dénommé « CoSéDo ».