JORF n°0138 du 16 juin 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Instauration des conditions de remboursement de GILENYA®

Résumé Pour utiliser GILENYA® chez les enfants, il faut consulter un centre spécialisé.

L'inscription des spécialités GILENYA® sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux et sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques, résultant des arrêtés susvisés du 2 août 2019, est assortie d'une condition tenant à ce que l'instauration et les décisions d'arrêts de traitement par GILENYA® en population pédiatrique soient prises après concertation de l'un des 9 centres de ressources et de compétences identifiés dans le Protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) « sclérose en plaques de l'enfant ».


Historique des versions

Version 1

L'inscription des spécialités GILENYA® sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux et sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques, résultant des arrêtés susvisés du 2 août 2019, est assortie d'une condition tenant à ce que l'instauration et les décisions d'arrêts de traitement par GILENYA® en population pédiatrique soient prises après concertation de l'un des 9 centres de ressources et de compétences identifiés dans le Protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) « sclérose en plaques de l'enfant ».