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Arrêté du 7 juin 2022

modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

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Modification des unités militaires pour les parachutistes

Résumé. Un arrêté modifie la liste des unités militaires de la Marine, de l'Armée de l'air et de l'espace, et d'autres services pour les parachutistes.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes, notamment son article 1er (Indemnités pour services aériens des parachutistes) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,

Arrête :

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Modification des unités militaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités, formations et services de la Marine nationale, de l'Armée de l'air et de l'espace, du Service du commissariat des armées et du Service de santé des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1 → Version 19
- Arrêté du 25 septembre 1992
Art. 1

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient applicable à partir du 1er septembre 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Arrêté du 7 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3