Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant du 15 avril 2022 dans la métallurgie
Résumé Les règles de réduction d'activité pour garder les emplois s'appliquent à tous dans la métallurgie.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les stipulations de l'avenant du 15 avril 2022 à l'accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi, conclu dans le secteur de la métallurgie.
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