Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges pour les programmes de recherche exploratoires
Résumé Un décret valide les règles pour financer des projets de recherche innovants.
Le cahier des charges de l'appel à programmes « Programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoires », relatif à l'action « Programmes et équipements prioritaires de recherche » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
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