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Arrêté du 7 juin 2021

relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société BAYARD, fragilisée par la crise du covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de l'État à la société BAYARD

Résumé. L'État accorde un prêt de 1,05 million d'euros à la société BAYARD pour l'aider financièrement.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (Loi du 25 avril 2020 sur l'ajustement budgétaire en période de crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 (Aides financières pour les entreprises en crise) modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2020 (Arrêté du 19 juin 2020 sur les aides aux entreprises) fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Prêt d'un million d'euros à la société BAYARD pour soutenir sa trésorerie

Résumé. L'État prête 1 050 000 euros à la société BAYARD pour l'aider financièrement.

L'Etat versera un million cinquante mille (1 050 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société BAYARD (388 179 103).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société BAYARD et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 7 juin 2021 sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission de restructuration des entreprises,

C. Bertholet

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2021

Arrêté du 7 juin 2021
Article 1
Article 2