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Arrêté du 7 juin 2019

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

Vu le compte rendu du comité technique de la direction départementale des territoires de l'Ardèche dans sa séance du 8 novembre 2011 ;

Vu le compte rendu du comité technique de la direction départementale des territoires de l'Ardèche dans sa séance du 18 novembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois éligibles à une prime dans l'Ardèche

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le département de l'Ardèche, à partir du 1er janvier 2019.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2019, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Ardèche.

En vigueur depuis le 21 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle de la secrétaire générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La secrétaire générale doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié officiellement.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des points d'emplois dans certaines directions

Résumé. Un arrêté modifie les points attribués à certains emplois dans les directions départementales de l'équipement et du logement.

Fait le 7 juin 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,

N. Neiertz

En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2019

Arrêté du 7 juin 2019
Article 1
Article 2
Annexe