JORF n°0144 du 24 juin 2018

Article 2

Article 2

L'arrêté du 18 novembre 1982 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Port-Vila est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 novembre 1982 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Port-Vila est abrogé.