JORF n°0144 du 24 juin 2018

Arrêté du 7 juin 2018

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Vanuatu est fixée comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |-------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Ambassade de France à Port-Vila|- l'ensemble du territoire de la République du Vanuatu ;
- l'ensemble du territoire des Iles Salomon.|

Article 2

L'arrêté du 18 novembre 1982 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Port-Vila est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery