Arrêté du 7 juin 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 13 novembre 2017 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la circonscription consulaire de Sydney

Résumé. Un ancien arrêté définissant la zone du consulat de France à Sydney est annulé.

L'arrêté du 13 novembre 2017 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance