Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2018, l'office de notaire à la résidence de Seyssuel (Isère) dont est titulaire Mme HAMITRI (Sabrina) est transféré à la résidence de Chavanay (Loire).
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JORF n°0137 du 16 juin 2018
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Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2018, l'office de notaire à la résidence de Seyssuel (Isère) dont est titulaire Mme HAMITRI (Sabrina) est transféré à la résidence de Chavanay (Loire).