Arrêté du 7 juin 2018

Article 5

Abrogé1 octobre 2018

Créé le 10 juin 2018

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2018

Abrogé parArrêté du 25 septembre 2018art. 4

En vigueur du dimanche 10 juin 2018 au dimanche 30 septembre 2018

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.