Arrêté du 7 juin 2018

Article 5

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Article 5

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2018

Créé le 10 juin 2018 · Abrogé le 1 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix des tabacs manufacturés en France

Résumé. Un arrêté fixe les prix des cigarettes en France, sauf dans les DOM, à partir du 2 juillet 2018.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 juin 2018 au dimanche 30 septembre 2018

Source : Légifrance