Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2018 - art. 4
Créé le 10 juin 2018 · Abrogé le 1 octobre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux prix des cigarettes en France
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 2 juillet 2018.