Arrêté du 7 juin 2018

Article 1

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Article 1

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 2 juillet 2018.

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Abrogé1 octobre 2018

Créé le 10 juin 2018 · Abrogé le 1 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux prix des cigarettes en France

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les prix de vente des cigarettes en France à partir du 2 juillet 2018.

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 2 juillet 2018.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 juin 2018 au dimanche 30 septembre 2018

Source : Légifrance